Intervention de Patrick Bloche

Avec l'article 10 bis A, nous abordons un sujet sérieux, le droit d'auteur des journalistes.

À l'occasion de cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, nous avons voulu revenir sur cette question importante qui intéresse aussi bien les journalistes que les éditeurs de presse. Peut-être certains d'entre vous ont-ils le souvenir de la manière dont nous avons été amenés à débattre de ce qui était la traduction, dans la loi, d'un engagement que le Président de la République avait pris lors de la présentation de ses voeux à la presse au mois de janvier dernier. Nicolas Sarkozy avait alors déclaré – je le cite de mémoire – qu'il souhaitait que le "Blanc” ait valeur législative le plus rapidement possible : le “Blanc”, rien que le “Blanc” ».

Le « Blanc » est un document d'équilibre qui a été élaboré conjointement par des journalistes et des éditeurs, et qui vise à pacifier le débat complexe et souvent polémique sur la propriété intellectuelle dans le domaine de la presse.

Alors que la presse, notamment la presse écrite, connaît une réelle crise, il paraît bien normal que les pouvoirs publics interviennent et prennent des mesures. Chaque fois qu'un journal d'opinion disparaît, ce sont la liberté d'expression et le pluralisme qui reculent, c'est un mauvais coup porté à la démocratie et à la République.

En l'occurrence, la feuille de route du Président de la République était claire : le « Blanc », texte d'équilibre entre éditeurs et journalistes, doit avoir force de loi. Que les choses soient claires pour nos collègues de la majorité : nous partageons cet objectif. Nous considérons en effet que le « Blanc » est un bon point d'équilibre, fruit d'un travail qui a duré de longs mois, voire plusieurs années. Nous pensions même que nous pourrions unanimement prendre en compte ce texte d'équilibre et lui donner force de loi à l'occasion du débat sur ce projet de loi .

Toutefois, en première lecture, le débat sur cet article a été confus. Un de nos collègues, que nous estimons par ailleurs beaucoup, Christian Kert, a déposé au dernier moment une foultitude de sous-amendements à l'amendement du Gouvernement qui ont semé la confusion. Mme la ministre a même été amenée, à propos de l'un des sous-amendements de Christian Kert, à s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. À l'arrivée, le texte adopté est déséquilibré et insatisfaisant, notamment pour les journalistes.

Nous avons donc souhaité profiter de cette nouvelle lecture – le vote du 9 avril aurait au moins eu cette utilité –pour vous ramener à la raison et parvenir à un vote unanime sur l'article 10 bis A. Pour cela, nous vous proposons de revenir au texte originel, dit le « Blanc », point d'équilibre entre les droits des auteurs, les droits des éditeurs et les droits des journalistes. C'est ainsi que l'amendement n° 223 reprend l'intégralité de ce texte dont nous souhaitons vivement qu'il soit adopté.