Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2009-2014 est nécessaire ; pour autant, elle n'est pas nécessairement dans l'air du temps.

Nous sortons d'une campagne pour l'élection des députés européens. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les questions de défense n'ont pas été au centre de cette campagne. Dans ces conditions, le texte que nous nous apprêtons à voter, et qui sera soutenu par le peuple français puisque nous l'aurons voté, est-il, politiquement parlant, suffisamment porté ? La dimension européenne qu'il doit revêtir a-t-elle été suffisamment partagée au cours du débat de ces dernières semaines ? Évidemment non.

Certes, le résultat des élections européennes donne au groupe UMP quelques éléments de satisfaction, mais parmi les courants qui ont connu quelque succès à cette occasion, il en est qui ne sont guère inspirés par l'esprit de défense, ni désireux que les enjeux de la défense, les enjeux de la coopération industrielle, militaire, jouent un rôle important dans la construction de l'Europe de demain. Ni le débat européen ni le résultat des élections n'auront donc grandement contribué à l'esprit de défense. Or je ne crois pas qu'il y ait de loi de programmation militaire qui vaille sans un esprit de défense en France et en Europe.

Comme l'a dit François Cornut-Gentille, tout cela sera encore aggravé par la crise. Celle-ci offre certes, grâce à la relance, des chances nouvelles ; vous avez su, monsieur le ministre, trouver les bons arguments et les bons programmes pour que la relance profite à la défense et pour que la défense prenne sa place dans la relance, et c'est tant mieux.

Toutefois, la crise, même si elle s'est installée dans la durée, sera suivie d'une sortie de crise. La préoccupation qui doit être la nôtre, c'est que les dépenses de défense, tout particulièrement les dépenses d'équipement, et donc la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire, ne deviennent pas une variable d'ajustement budgétaire. Quand je parle de « variable d'ajustement budgétaire », c'est même une expression pudique ; en réalité, nous pouvons nous trouver engagés dans très peu de temps dans des débats politiques très vigoureux, où certains ne manqueront pas de questionner l'opportunité et la légitimité des dépenses d'équipement que nous allons voter dans quelques heures.

La loi de programmation apporte une protection puisque, crise ou pas, elle indique un chemin pour les années à venir, mais je pense que cela ne suffit pas. Il faut également que soit présente une dynamique essentielle : celle de la coopération européenne.

Monsieur le ministre, j'ai trouvé un peu courte la présentation, en annexe, des trois cercles de politique d'acquisition. La description des logiques de souveraineté nationale, du cercle européen, du cercle mondial est très ramassée. Je ne suis pas non plus certain que les termes employés correspondent le mieux à ce que pourrait être demain une dynamique de coopération industrielle. C'est un point essentiel, sur lequel il serait fort utile que nous revenions au cours du débat.

La dynamique annoncée par la loi de programmation militaire, dynamique qui peut être confirmée y compris dans les temps troublés de crise et de sortie de crise, se nourrira nécessairement des progrès de la coopération industrielle européenne.

Quels que soient le bilan du passé, les acquis historiques, les programmes que nous connaissons, cette coopération reste encore largement à construire. J'observe d'ailleurs que, si nous possédons des programmes industriels – avec leurs hauts et leurs bas –, les principes politiques de cette coopération méritent d'être davantage travaillés et exposés.

Le jour où l'on expliquera à nos concitoyens que l'effort que nous déployons dans le domaine de l'équipement militaire est intelligemment réparti aux plans industriel et budgétaire, avec des politiques publiques telles que le développement de l'Agence européenne de défense, par lesquelles nos pays et l'Europe assurent le meilleur usage de l'argent public, nous aurons fait progresser la compréhension et le soutien indispensables de leur part.

La loi de programmation militaire est nécessaire, et je crois qu'il faut constamment s'efforcer d'en renforcer la légitimité. Le débat et le vote parlementaire à venir sont à cet égard essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)