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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 8 juin 2009 à 21h30
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je vous rappelle que l'article 28 A, alinéa 2 introduit dans les traités européens par le traité de Lisbonne prévoit que « la politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi ». Ainsi, le traité de Lisbonne prévoit lui aussi la constitution d'une défense européenne.

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