Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Reprise de la discussion
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement mais, à titre personnel, je souhaiterais émettre un avis favorable. Je crois que l'amendement porté par MM. Gaudron, Raoult et Calméjane est utile, pertinent, et qu'il répond à un véritable problème : il est totalement inacceptable que les transports publics soient victimes de ces pratiques intolérables.
M. Raoult connaît bien le sujet et je pense que nous pouvons lui donner satisfaction, même si on peut considérer que cet amendement est satisfait par les textes existants.
