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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

…car à l'évidence cet amendement ne concerne pas l'application de l'article 11 de la Constitution.

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