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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Il est des combats qui sont longs à gagner, et l'opiniâtreté est parfois saluée. Il fut un temps où l'on ne pouvait parler des langues régionales dans cet hémicycle ; nous avons fini par trouver une majorité pour qu'elles soient reconnues et figurent dans la Constitution. Il leur manque encore un statut ; le Gouvernement, par la voix de Mme Albanel, nous avait promis un texte de loi, que Frédéric Mitterrand a enterré. Nous persévérons.

L'amendement de Marc Le Fur et François de Rugy offre une opportunité. Je ne crois pas avoir éteint mon téléphone portable ce week-end ; j'aurais été ravi de le cosigner, si Marc Le Fur avait voulu jouer collectif.

Mais je vais voterai avec plaisir, parce qu'il correspond à une demande de la région dans laquelle nous habitons.

Je ne vais évidemment pas ergoter sur la question du cavalier : comme Thierry Benoit, je doute que cela en soit un. Un cavalier, c'est une disposition qui n'a aucun rapport avec le texte ; or, dans le cas présent, il y a un rapport indirect. Ce n'est donc pas un cavalier. Mais le Conseil constitutionnel n'aura de toute façon pas l'occasion de se prononcer en l'espèce.

L'amendement proposant un cadre sans présumer du résultat, il est inutile de s'y opposer. Il faut au contraire permettre l'expression populaire.

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