Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Les rares fois où c'est arrivé, le Conseil constitutionnel a prononcé une censure ! Je n'imagine pas que Mme Lebranchu, ancienne garde des sceaux, M. de Rugy, grand juriste, M. Vauzelle et tous les autres députés présents, aux qualités plus grandes encore, si tant est que la chose soit possible, votent un cavalier ! (Sourires.)
