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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Il a été déposé après l'article 3 bis.

(L'article 3 bis est adopté.)

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