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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je connais M. Vauzelle depuis longtemps et je connais ses options philosophiques, que j'ai retrouvées dans son intervention.

Toutefois, monsieur Vauzelle, il y a un point sur lequel nous devrions discuter plus longuement. Vous dites que la souveraineté ne se partage pas. C'est ce que disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, et c'est bien que ce soit vous qui nous le rappeliez ! Cela montre le chemin parcouru par tout le monde sur ce point…

Monsieur Vauzelle, ne pensez-vous pas que cette conception de la souveraineté tirée du droit romain, selon laquelle ce qui est souverain – superanus – s'exprime et s'applique à tous, n'est plus celle d'aujourd'hui ? Est-ce que, dans une France décentralisée, la souveraineté ne se partage pas ? Vous êtes président d'une grande région et, de ce fait, vous exercez une partie de la souveraineté nationale.

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