Intervention de Michel Vauzelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le choix de la date et de l'heure de cet examen d'un projet de loi organique et d'un projet de loi relatifs au référendum me paraissent révélateurs de la façon dont le chef de l'État et le Gouvernement conçoivent nos institutions. En dépit des appels des députés depuis le vote par le Congrès de la révision de l'article 11 de la Constitution, en dépit des promesses répétées du Gouvernement en 2008, 2009 et 2010, les textes nécessaires à l'application de ce nouvel article 11 ne sont présentés à l'Assemblée nationale qu'à la fin de la législature, in extremis, pour être discutés un 21 décembre en séance de nuit, et ce matin 22 décembre.

Ce choix n'est pas anodin.