Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 ter, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 14 ter, je suis saisie d'un amendement n° 1 .

La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion