Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 31 et état a, amendement 347
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'Assemblée l'a en tout cas voté : nous ne sommes pas au Sénat, monsieur Eckert !
À ces éléments principaux, que vous connaissez bien, puisque nous avons discuté de cet amendement en commission des finances, s'ajoutent, depuis hier dix-huit heures, plusieurs dispositions que nous avons adoptées – par exemple, une modification de la fiscalité sur les droits d'enregistrement liés aux mutations de valeurs mobilières.
La prise en considération des mesures décidées depuis hier dix-huit heures est le seul élément nouveau, monsieur Eckert, qui figure dans l'amendement du Gouvernement.
En dehors de ce point, il s'agit d'un amendement de coordination avec les mesures adoptées dans le collectif budgétaire et avec le rétablissement du texte de l'Assemblée nationale – concernant les dépenses et les recettes – après son examen au Sénat.
