Intervention de Patrick Bloche

Permettez-moi de rappeler certains faits, car certains intervenants semblent avoir oublié combien cette mission d'information avait mal commencé – ce qui peut, du reste, expliquer qu'elle s'achève également mal. Nous avions demandé que la présidence de cette mission soit assurée par un membre de l'opposition, la fonction de rapporteur devant logiquement revenir à un membre de la majorité, comme cela se pratique pour des missions créées par d'autres commissions. Cela nous a été refusé et, après de trop longues discussions, un petit geste nous a été consenti : Mme Martine Faure a été désignée vice-présidente. Ceci explique pourquoi les membres du groupe SRC ont fini par participer aux travaux de la mission d'information.

Où en est-on aujourd'hui ? Nous ne pratiquons aucune obstruction. Comme tout le monde l'a bien compris, les jeux étaient déjà faits avant que nous ne débutions cette séance : la publication du rapport sera autorisée, la majorité étant, ce matin, fort heureusement, majoritaire. En revanche, nous souhaitons rappeler notre opposition sur le fond et éviter que nous ne nous ridiculisions collectivement. Chers collègues de la majorité, vous l'avez bien compris : la mission a réentendu des personnes qu'elle avait déjà auditionnées, qui ont évidemment tenu les mêmes propos qu'au printemps car elles n'avaient pas changé d'avis en six mois. Ces nouvelles auditions ont donc donné lieu à un travail « cosmétique » sur le rapport dont on constate, en étudiant sa chair, qu'il contient toujours le même venin. Les propositions qui avaient conduit la commission à refuser majoritairement la publication du rapport figurent toujours dans le coeur de celui-ci. C'est donc en toute camaraderie que j'alerte les commissaires de la majorité : vous êtes amenés à voter exactement le même rapport que celui qui vous avait précédemment été soumis. Il sera publié, puisque tel est votre choix. Comptez sur nous, en tant que députés de l'opposition, pour assurer sa publicité ! C'est un vrai brûlot dont vous verrez qu'il vous brûlera les doigts.