Intervention de Michèle Tabarot

Je rappelle que la mission d'information a débuté ses travaux au début du mois d'avril 2011. Son premier rapport a été présenté en juillet dernier : adopté par la mission d'information, notre commission n'a pas souhaité qu'il soit publié en l'état.

Mais c'est lors d'une réunion de notre commission que j'ai précisé que la mission d'information devait en conséquence reprendre ses travaux, en menant de nouvelles auditions. Je peux comprendre que vous restiez en désaccord avec le président-rapporteur, mais il n'en demeure pas moins qu'un important travail a été conduit depuis avril et que la mission d'information en a validé par deux fois les conclusions. Et aujourd'hui, notre commission n'a pas à se prononcer sur le fond du rapport mais simplement sur sa publication.