Intervention de François Fillon
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration
François Fillon, Premier ministre :
Cette discipline reposera ensuite sur un volet correctif plus efficace. Lorsque le déficit d'un État dépassera le seuil de 3 %, il s'exposera à des sanctions adoptées par le Conseil européen sauf si une majorité qualifiée s'y oppose.
Il est temps de comprendre que ce ne sont pas les sanctions qui minent la souveraineté nationale,…
