Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendements 457 458 459 460 461 462 463 464 465
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de neuf amendements de M. Gilles Carrez, nos 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464 et 465. Ils sont tous rédactionnels. La commission y est favorable.
(Les amendements nos 457 , 458 , 459 , 460 , 461 , 462 , 463 , 464 et 465 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
