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Amendement N° 458 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la fin de l'alinéa 11, supprimer les mots :

« , pour la taxe d'aménagement ».

II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots :

« pour la taxe d'aménagement ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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