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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 97 , qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 482 et 485 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 97 .

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