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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17, amendements 138 136 137 142 141 139 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 138 , 136 , 137 , 142 , 141 , 139 et 140 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

(Les amendements nos 138 , 136 , 137 , 142 , 141 , 139 et 140 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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