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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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