Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à nouveau saisis du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est la réponse attendue après le tsunami sanitaire lié au Mediator. C'est aussi la demande motivée de M. le ministre.

Nous sommes obligés d'y revenir car, après la lecture du Sénat, nous avons achoppé sur certains points et, sans concession de la part des sénateurs, la commission mixte paritaire a purement et simplement échoué.

Quels sont les points qui, pour la majorité, ne sont pas des « avancées », comme le disait Mme Lemorton ?

Tout d'abord, la lutte contre les conflits d'intérêts est pour nous prioritaire. Il est impératif de modifier les façons de travailler des autorités de santé et de leurs acteurs en y introduisant plus de transparence par le biais de déclarations obligatoires bilatérales et détaillées, qui seront rendues publiques sous peine de sanction en cas de manquement. L'indépendance des responsables comme des experts dans leur décision n'en sera que mieux garantie.

Mais le Sénat a voulu aller trop loin en limitant, face à l'industrie, la virginité des experts comme des dirigeants des agences sanitaires à des délais beaucoup trop courts, si bien que nous risquerions finalement de laisser sur le bas-côté de la route trop de personnalités de qualité. Par exemple, le professeur Maraninchi, directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire, a été à plusieurs reprises cité par le rapporteur du Sénat – ce qui démontre le jusqu'auboutisme de certains !

Le Sénat a cherché aussi à instituer un corps d'experts internes coupé du monde des paillasses, des laboratoires, des instituts de recherche et des services hospitaliers, si bien qu'il ne s'agit ni plus ni moins que d'experts, disons le mot, « étatisés ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Or le monde des experts n'est pas préfabriqué ; il a par essence l'ambition de plus de collégialité, de coordination, d'échange, d'intégration dans les sociétés savantes, de participation à des congrès et publications.

Au début de cette CMP, nous avons eu un autre différend notoire : faut-il donner ou ne pas donner une responsabilité au ministre, particulièrement dans le cadre de la labellisation des données de référence des produits de santé ? Pour nous, c'est indispensable. Parmi les enseignements surprenants du rapport sur le Mediator, a été relevé le fait qu'au cours des vingt dernières années aucun des ministres qui ont été auditionnés n'avait ni vu, ni entendu, ni su, ni constaté quoi que ce soit sur ce produit, ni sur les signaux d'alerte le concernant.