Intervention de Guy Lefrand

…et vous stigmatisez tous les acteurs de la chaîne – le politique, le médecin, l'expert et, bien sûr, l'industrie pharmaceutique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous êtes dans le registre de la caricature lorsque vous évoquez un « forfait d'entrée dans la fraude », et proche de la diffamation lorsque vous affirmez que notre collègue Jean-Pierre Door fait preuve de malhonnêteté intellectuelle – sur ce dernier point, je veux croire que vos paroles ont dépassé votre pensée !

Ce projet de loi est déjà venu trois fois devant les députés – deux fois en commission, une fois en séance publique – et c'est donc la quatrième fois que nous allons travailler sur ce texte basé sur la transparence en matière de liens d'intérêts et la nouvelle gouvernance des produits de santé, avec un thème cher à M. le ministre, à savoir la restitution au politique de sa fonction décisionnaire.

La commission a fait le choix de conserver certaines dispositions adoptées par le Sénat et de revenir sur d'autres. Nous avons désormais un texte à la fois très enrichi et équilibré.

Je ne reviendrai pas sur toutes les modifications apportées en commission ces derniers jours. J'évoquerai néanmoins l'article 5, duquel les sénateurs socialistes ont exclu la quasi-totalité des associations de patients au point qu'elles ont dû monter au créneau et solliciter les députés du groupe UMP pour qu'ils reviennent sur cette décision.

À l'article 5 bis, nous avons adopté un amendement du groupe SRC sur la création de la base de données.

À l'article 8 – c'est extraordinaire ! – les sénateurs socialistes ne voulaient pas que l'on notifie à la nouvelle agence tout arrêt de commercialisation à l'étranger d'un médicament commercialisé en France. N'oublions pas l'Espagne et le Mediator…