Intervention de Alain Vidalies

En effet. Comment votre majorité peut-elle, dans ces conditions, émission de télévision après émission de télévision, débat après débat, tenir un tel discours alors que c'est elle qui a généralisé les 35 heures pour pouvoir appliquer le dispositif de détaxation des heures supplémentaires ? On comprend la gêne du ministre lorsqu'il vous entend dire qu'il faut absolument supprimer les trente-cinq heures. Que resterait-il du bilan de M. Sarkozy, alors que vous avez déjà été obligés de démonter des pans entiers de son oeuvre ? Si vous supprimez le dispositif des heures supplémentaires, autant aller directement au dépôt de bilan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je le répète, vos arguments m'étonnent beaucoup. Cette proposition de loi a pour objet une préoccupation partagée, elle n'a pas un fort contenu idéologique, et la seule objection que vous trouvez à nous faire est que nous prenons le risque de judiciariser et de renvoyer à l'assurance. Vous ne pouvez pas caricaturer nos propos de la sorte. Dans la première phrase de mon rapport, j'ai pris soin d'indiquer que nous sommes attachés à la loi de 1898 et à ses principes, qui appartiennent à notre contrat social.

On nous oppose encore que toutes ces mesures auront un coût. Je n'en disconviens pas. Mais n'oubliez pas que la branche AT-MP a une spécificité : financée par les cotisations des employeurs, elle est équilibrée. En outre, les cotisations destinées à la réparation sont modulées en fonction de l'accidentologie par branche et par entreprise. L'augmentation des cotisations a donc un effet dissuasif. C'est en faisant jouer ces mécanismes que l'on pourra obtenir une amélioration de la santé au travail, car la dynamique rendra pertinent d'engager des dépenses aujourd'hui pour avoir moins de victimes à indemniser demain.

Il y a une chose que vous ne pouvez pas nier, c'est l'existence des victimes. Aujourd'hui, des centaines de milliers de salariés ne sont pas indemnisés comme le droit commun le prévoit, parce que vous refusez des avancées en matière de réparation des maladies psychiques. Les indemnités de certains salariés victimes d'accidents du travail sont si faibles qu'elles ne peuvent jouer le rôle essentiel qui devrait être le leur lorsque ceux-ci sont écartés de l'emploi.

Vous nous dites que c'est la crise et que ce n'est pas le bon moment pour prendre de telles décisions. Mais vous, le seul moment, je dis bien le seul, où, ces derniers mois, vous vous êtes intéressés aux accidentés du travail, c'est pour taxer les indemnités journalières qu'ils reçoivent. Je crois que cela signe une politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)