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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion générale

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je souhaite dire à Mme Lemorton que la position du Gouvernement sur les class actions est constante. Je sais aussi parfaitement, même si vous avez cru bon de me le rappeler, madame la députée, que le ministre ne participe pas à la réunion de la commission mixte paritaire. Quant au délai qui empêche les associations de siéger au conseil de l'Agence de sécurité du médicament,…

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