Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, rapportée par notre collègue Alain Vidalies.

Ce texte propose d'ouvrir aux victimes d'accidents du travail la faculté de demander à l'employeur la réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable.

Ce faisant, le texte répond à la réserve d'interprétation émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 juin 2011, selon laquelle la liste des préjudices susceptibles d'ouvrir à la victime droit à réparation n'est pas limitative, ce qui laisse la possibilité aux victimes de fautes inexcusables de l'employeur de demander réparation pour l'ensemble des dommages non couverts par le régime accidents du travail – maladies professionnelles, autrement appelé AT-MP.

Ensuite, ce texte propose une amélioration générale des indemnisations des victimes.

Enfin, il vise à réunir les conditions nécessaires à une meilleure réparation des maladies psychiques d'origine professionnelle.

Présentés simplement, ces objectifs nous paraissent légitimes et nous partageons l'intention de ce texte en faveur d'une amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail.

Monsieur le président, permettez-moi de dire à M. Mallot (Sourires) qu'il est profondément injuste de soutenir que notre politique à venir va augmenter les accidents du travail car, si je l'ai bien écouté, c'est ce qu'il a dit.