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Intervention de Martine Billard

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Article 1er, amendements 3 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il est défendu, de même que l'amendement n° 4 et tous les amendements ultérieurs.

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