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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, président :

Je confirme que nous en sommes ainsi convenus mais nous ne pouvons, juridiquement, voter des voeux à destination du pouvoir exécutif. Je m'engage toutefois à transmettre à la présidente de notre Commission la volonté consensuelle exprimée par l'ensemble des commissaires afin qu'il y soit donné suite explicitement et dans des délais raisonnables.

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