Intervention de René Couanau

Nous sommes sensibles au fait que le président de séance soutienne le texte, mais celui-ci ne résoudra pas tous les problèmes, notamment ceux des séjours intra-muros. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que l'amendement de M. Baguet soit adopté, mais il serait sans efficacité. La présidente de notre Commission ne peut-elle s'appuyer sur notre unanimité pour demander un véhicule législatif au Gouvernement, afin de régler le problème avant Noël ?