Intervention de Hervé Féron

Je m'associe aux éloges qui ont été adressés à notre collègue pour ce rapport et cette proposition de loi. Davantage que d'égalité des droits, on y traite de l'égalité à faire valoir ses droits.

Cette proposition, qui va dans le bon sens, est adaptée à notre époque, en particulier à la bulle internet qui se développe depuis plus de quinze ans et à la cybercriminalité qui l'accompagne. Le législateur doit réaffirmer sa volonté de faire évoluer les lois en même temps que les technologies.

En mai dernier, l'université de Montréal a publié un article particulièrement inquiétant. On y apprend qu'en France, 49 % des décisions judiciaires liées au web sont rendues pour diffamation – contre 15 % aux États-Unis ou au Canada. C'est dire l'ampleur des dégâts causés par internet. Nous pouvons expliquer ce phénomène par la facilité de diffusion rendue possible par l'explosion et la démocratisation des réseaux sociaux et par l'anonymat que procure internet. Aujourd'hui, des milliers de messages à caractère injurieux ou diffamatoire circulent sur la toile. L'alignement des délais de prescription donnerait davantage de temps pour identifier, puis retrouver les auteurs de ces messages.

Enfin, en parallèle de cette indispensable proposition de loi, il me semble que nous devrions faire porter notre effort sur l'éducation et la prévention aux risques liés à l'utilisation d'internet.