Intervention de Daniel Fasquelle

Comme toujours, notre collègue André Chassaigne a défendu son point de vue avec fougue, conviction et arguments à l'appui. Dans l'absolu, l'on ne peut que partager sa préoccupation.

La difficulté pour la France, qui est dans le Marché unique européen, c'est qu'elle ne peut rien décider toute seule. En 1957, la France s'est engagée dans le Marché commun, devenu depuis le Marché unique européen, fondé sur la libre circulation des marchandises et le principe de non-discrimination en raison de la nationalité des produits.

La proposition d'André Chassaigne heurte de plein fouet le principe de libre circulation des marchandises, au coeur du Marché unique européen. Depuis, l'Europe a autorisé des dérogations pour certains produits, mais tout cela est très encadré par les textes communautaires. La règle qui prévaut est le principe de non-discrimination. Certes, des dérogations existent, vous en connaissez un certain nombre, M. le secrétaire d'État sera à cet égard plus précis que moi. Mais ces dérogations sont très encadrées par le droit européen. Or l'amendement de M. Chassaigne est contraire au droit européen en raison du principe de primauté. Si nous l'adoptions, nous aurions un texte contraire au droit européen, donc illégal et inapplicable.

Oui, monsieur Chassaigne, la France doit davantage encore alerter l'Europe sur ces sujets. Oui, l'Europe doit être plus présente dans le monde. Dans le cadre des négociations de l'OMC notamment, il y a un vrai sujet de débat sur l'origine des produits qui entrent dans l'Union européenne. Mais en l'occurrence, nous ne pouvons adopter votre amendement en l'état. Avis défavorable donc.