Intervention de André Chassaigne

Cet amendement concerne l'étiquetage.

La loi portant modernisation de l'agriculture et de la pêche a introduit la possibilité de faire figurer l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé. Cette disposition facultative n'a pas trouvé de traduction réglementaire pour l'ensemble des produits concernés. Alors que les producteurs subissent aujourd'hui une concurrence déloyale des productions des pays tiers, les consommateurs ne sont pas informés de façon obligatoire et rigoureuse de l'origine des produits qu'ils achètent, en particulier pour les produits transformés. Cet amendement vise donc à garantir une information claire du consommateur sur l'origine des produits alimentaires qu'il achète, quels que soient les produits concernés et leur degré de transformation. Cette obligation constitue également pour les producteurs français un moyen d'être assurés de l'indication de l'origine de leur production. Nous disposerions ainsi d'un levier contre la spéculation sur les produits alimentaires.

Permettez-moi de m'attarder quelque peu sur cet aspect. L'ensemble des productions agricoles alimentaires fait désormais l'objet d'un appétit spéculatif grandissant au fil des rounds de négociations, du GATT à l'OMC. Le secteur agricole a été progressivement introduit comme monnaie d'échange entre États ou groupes régionaux pour lever les réticences à l'ouverture des échanges de biens manufacturés ou de services. Les agents économiques confortés par cette déréglementation financière et la dérégulation des marchés voient désormais dans ce secteur un potentiel de profit considérable. Il n'est alors pas étonnant de voir un quintal de blé, de maïs ou de soja s'échanger plus de vingt fois sans avoir été produit, avec le miracle des marchés à terme, ou sans jamais avoir quitté son lieu de stockage. Dans le même temps, pour la grande distribution et les centrales d'achats, la recherche des coûts de production les plus faibles pour accroître leurs marges est devenue le fil directeur de la stratégie commerciale. Les conséquences de cette politique passent souvent inaperçues pour les consommateurs qui ne voient pas de baisse de prix, et les étiquettes d'emballage n'imposent pas l'inscription de l'origine des denrées alimentaires.

Ainsi, en France, l'on assiste à l'effacement progressif de l'ensemble des productions légumières parallèlement à une croissance vertigineuse des importations pour ces produits. La part des quantités importées de légumes dans la consommation française ne cesse de croître, atteignant 39 % en 2008. Entre 1999 et 2008, les importations de légumes ont progressé de 48 % en volume, soit plus 35 % pour le marché des légumes frais et 66 % pour le marché des légumes d'industrie. Pour ce dernier marché, les légumes transformés que l'on retrouve dans nos conserves et produits préparés les plus courants, les chiffres sont éloquents : plus 277 % des volumes importés de carottes en dix ans, plus 185 % pour l'oignon, plus 133 % pour le maïs doux, plus 76 % pour la tomate, plus 54 % pour le haricot vert. Cette croissance vertigineuse des volumes importés se fait essentiellement en provenance des pays tiers, de plus en plus éloignés, en particulier les pays d'Asie du sud-est, aux coûts salariaux toujours plus faibles.

Les conséquences environnementales, humaines et sanitaires de l'éloignement des sites de production et de consommation sont dramatiques. Seuls sont pris en considération la logique financière, le profit des grands opérateurs qui cherchent à disposer de coûts de production et de prix d'achat toujours plus bas.

Je voudrais citer l'exemple des haricots verts ou des cornichons extra fins ou rangés à la main. Les distributeurs augmentent les prix en vantant la qualité du produit et du savoir-faire tout en important la quasi-totalité de ces productions en mettant en place des filières entières dans les pays du sud.