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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures quarante-six pour le groupe UMP, dont 118 amendements restent en discussion ; de cinq heures vingt-six pour le groupe SRC, dont 45 amendements restent en discussion ; de trois heures trente et une pour le groupe GDR, dont 3 amendements restent en discussion ; de deux heures dix-sept pour le groupe NC, dont 19 amendements restent en discussion ; et de trente-trois minutes pour les députés non inscrits.

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