Intervention de Bernard Lesterlin

Comme vous avez pu le constater, nous avons mené une évaluation approfondie de l'application du dispositif, ce qui constitue une première pour notre Commission. Une enquête sur l'impact du service civique a par ailleurs été lancée auprès de jeunes, et est actuellement toujours en cours, pour évaluer leur appréciation du service civique. Une synthèse sera par la suite établie par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). M. Martin Hirsch a, pour sa part, lors de la dernière réunion du comité stratégique de l'Agence du service civique, lancé une réflexion sur les éventuelles adaptations législatives et réglementaires à apporter au dispositif – je lui ai d'ailleurs fait remarquer qu'il revenait sans doute davantage au Parlement de se prononcer sur les aménagements de nature législative. La loi du 10 mars 2010 relative au service civique prévoit enfin que le Gouvernement devra rendre un rapport d'évaluation du dispositif avant le 31 décembre de cette année. Il faudra établir, alors, la synthèse de l'ensemble de ces démarches, ce qui pourrait être le rôle du comité de suivi de l'application de la loi – encore faudrait-il, pour que celui-ci soit réuni, que sa composition soit actualisée car il convient notamment de procéder à la nomination d'un membre en remplacement de Mme Claude Greff, désormais secrétaire d'État chargée de la famille. Sans doute la présidente de notre Commission pourrait-elle saisir le Président de l'Assemblée nationale sur ce point.