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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin, rapporteur :

M. Régis Juanico a évoqué de nombreux sujets, qui me semblent autant d'encouragements pour le dispositif, tout en soulevant quelques carences. S'agissant du pilotage, comme nous avons essayé de le montrer, une refonte de la gouvernance du dispositif est nécessaire. L'Agence du service civique repose sur 19 ou 20 agents publics, de différents statuts, qui gèrent près de 15 000 jeunes et autant de missions et d'organismes, sachant cependant que de grands opérateurs comme Unis-Cité et la Ligue de l'enseignement en gèrent plusieurs milliers. Or, on ne parviendra pas à une véritable information des jeunes et à une montée en puissance du dispositif prenant en compte les disparités territoriales et la mixité sociale si l'ensemble reste géré depuis Paris. Nous n'avons pas prévu dans la loi un pilotage de proximité, et Martin Hirsch n'y était pas favorable au nom du Gouvernement, mais la question est maintenant posée. L'encouragement du Parlement sur la réforme de la gouvernance future du service civique, dans le cadre de son évolution de 15 000 à 75 000 jeunes engagés, doit porter sur la réappropriation du dispositif par les acteurs locaux, élus, associations, principaux de collège, directeurs de mission locale, responsables de parcs naturels, de l'Office national de forêts, en coordination avec l'État qui ne doit pas être court-circuité et pouvoir continuer de contrôler ses dépenses. Une initiative dans ce sens à La Réunion serait excellente. Les questions et les recommandations que nous soulevons dans le rapport, en termes de gouvernance et d'information, ne peuvent avoir de réponses satisfaisantes que si elles cessent de dépendre d'une gestion centrée sur Paris ou sur vingt préfets de région qui sont confrontés à d'autres questions comme l'application sur le terrain de la révision générale des politiques publiques (RGPP). On ne peut pas s'appuyer uniquement sur l'administration : tous les partenaires doivent pouvoir être impliqués dans l'animation du dispositif du service civique. Plus que le coût, intervient ici une volonté politique forte et la formation des fonctionnaires dont le corps préfectoral, sous-préfets et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des départements pour ainsi disposer d'échanges d'expériences.

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