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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Je rejoins les propos tenus par Jean-Pierre Giran. J'ai moi aussi prolongé mon travail de parlementaire en m'impliquant dans la mise en oeuvre du service civique dans mon département. Je confirme l'infime connaissance qu'ont les jeunes de ce dispositif alors qu'il a été créé il y a maintenant dix-huit mois. Le message a incontestablement été mal relayé et il est nécessaire d'insister sur ce point si l'on souhaite atteindre l'objectif de 75 000 volontaires.

J'observe par ailleurs que les départements ruraux rencontrent davantage de difficultés que les autres dans la mise en oeuvre du service civique. Cela résulte d'un manque de portage et de visibilité des structures pouvant porter les projets, d'autant que les rares moyens des services déconcentrés de l'État sont insuffisants pour accompagner le dispositif.

Je pensais, naïvement sans doute, que la mise en oeuvre du service civique ne pouvait passer que par des conventions conclues avec des personnes morales de droit public. Je constate que dans mon département, ont été créées des missions de service civique auprès du groupement départemental de gendarmerie et d'un commissariat de police. Cela pose évidemment question en termes de risque de substitution d'un volontaire à un agent public. Ce point a-t-il été évoqué lors des auditions qu'ont menées les deux rapporteurs ?

Enfin, le décret consacrant la valorisation du service civique dans les cursus des établissements d'enseignement supérieur a enfin été publié mais je crains que les universités ne disposent pas des crédits ECTS nécessaires ; c'est ce que je constate sur le terrain. La disponibilité de ces crédits mériterait donc d'être vérifiée auprès des établissements d'enseignement supérieur.

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