Intervention de Bernard Lesterlin

Le moins que l'on puisse dire est que ce projet par trop élitiste ne fait pas consensus. Il fait néanmoins partie des orientations stratégiques de l'Agence, et il n'est pas inutile que la représentation nationale, à travers notre Commission, puisse donner son point de vue.

Nous avons relevé un autre problème de fond, qui concerne la procédure d'agrément. L'agrément des organismes d'accueil fixe aussi le nombre de postes dont dispose l'organisme d'accueil ; il est délivré par l'Agence lorsque l'organisme exerce une activité nationale ; par les délégués territoriaux de l'Agence – les préfets de région – dans les autres cas.

Il y a là un problème systémique de gouvernance, dans la mesure où l'agrément donné aux structures, qui engage l'argent de l'État, sert aussi à valider les missions elles-mêmes et concerne donc deux durées différentes : deux ans pour l'organisme, environ neuf mois pour les missions. Cela conduit à des embouteillages dans la mesure où des agréments sont donnés à des organismes qui, ne pouvant parfois pas les honorer tout de suite, « bloquent » des postes, ce qui explique en partie que la montée en charge du dispositif n'ait pas été aussi rapide que prévu.

Il faut donc réfléchir à la manière de dissocier l'agrément de l'organisme de la validation qualitative des missions destinée à s'assurer que ces dernières correspondent à l'esprit de la loi.

S'agissant de la gouvernance, nous nous devons de rappeler que le Gouvernement, alors représenté par le haut commissaire à la jeunesse, M. Martin Hirsch, s'était engagé, en marge des débats parlementaires, à associer le comité stratégique à l'accompagnement réglementaire de la loi du 10 mars 2010. Force est de constater que cela n'a pas été le cas concernant le contenu de l'application réglementaire, même si cette dernière est intervenue rapidement, et qu'un certain nombre de dispositions du décret de mai 2010 ne correspondent pas complètement à notre conception de l'esprit de la loi.

L'Agence a incontestablement une vision technocratique et centralisatrice d'un dispositif qui, par nature, doit se situer dans la proximité. C'est la raison pour laquelle nous avons suggéré de réfléchir, au-delà des délégations, prévues par les textes, aux préfets de région, à une structuration de la gouvernance partenariale de proximité, pilotée par l'État, qui permette aux collectivités locales et aux associations qui accueillent des jeunes de se réunir et d'échanger et éventuellement de donner un avis éclairé sur la pertinence et la validité des missions proposées par rapport à l'esprit de la loi.

Mon collègue a parlé du contrôle. Je pense qu'un bon contrôle est un contrôle en amont, qui est aussi du conseil et qui permet à des organismes de rectifier éventuellement le contenu de telle ou telle mission, afin qu'il soit au plus près de l'esprit de la loi.

Ce pilotage de proximité a été étudié et suggéré à l'Agence, mais n'a pas fait l'objet, c'est le moins que l'on puisse dire, d'une impulsion volontariste de sa part. Nous en restons donc à quelques expérimentations locales qui ne sauraient constituer un réseau de pilotage de proximité. Or ce dernier est absolument nécessaire avec la montée en charge du dispositif, compte tenu des effectifs réduits de l'Agence – une vingtaine d'agents. La multiplication par sept des missions et des jeunes impose qu'il y ait un relais dans la proximité du terrain, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.