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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, président :

Nous en arrivons à l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative au service civique. Je rappelle que nos rapporteurs sont M. Bernard Lesterlin et M. Jean-Philippe Maurer, qui a succédé à Mme Claude Greff après son entrée au Gouvernement.

Je souligne que c'est la première fois que notre Commission exerce la compétence qu'elle tient du Règlement de contrôler l'application d'une loi qu'elle a eu à examiner.

Je voudrais remercier les rapporteurs pour leur implication dans cet exercice délicat mais nécessaire pour bien évaluer la mise en oeuvre d'une législation.

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