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Intervention de Jean-Philippe Maurer

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Maurer, rapporteur pour avis :

Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ce budget. Comme vous l'avez compris, celui-ci ne constitue pas un exercice figé, mais je crois qu'en la matière, il faut oser et c'est le pari du service civique et du Fonds d'expérimentation. Les redéploiements proposés tiennent compte de l'émergence de ce nouveau paysage et ne se traduisent pas, pour autant, par une mise sous tutelle de la vie associative.

Ce nouveau contexte repose, certes, pour beaucoup, sur des appels à projet. Mais cela revient à encourager l'audace et à faire confiance aux associations qui doivent devenir des relais de l'engagement du service civique. La méthode choisie est celle de l'irrigation, en profondeur, de nos territoires, à partir de l'action des grands réseaux associatifs et de toutes les structures qui peuvent relayer leurs actions. La place de chacun est ainsi confortée ; d'ailleurs, je ne crois pas aux visions unilatérales où tout reposerait sur les efforts de l'État.

En ce qui concerne le contrôle des expérimentations, il faut distinguer le contrôle stricto sensu du bon emploi des moyens alloués de l'évaluation, laquelle porte sur la pertinence des actions proposées. À cet égard, je rappellerai que les projets retenus ont déjà fait l'objet d'un premier « tri » ou d'une lecture sélective, cette étape équivalant à une forme d'évaluation. Cependant, il est vrai que les projets approuvés sont, par la suite, évalués dans des délais trop lointains. Une mission a d'ailleurs été confiée à l'Inspection générale des finances afin de déterminer une méthodologie permettant de cerner l'efficience des actions entreprises.

Pour ma part, je suis persuadé qu'un dispositif ne doit pas nécessairement faire école et être reproduit à l'infini, sur tout le territoire, car, parfois, ce sont des conditions locales bien particulières qui font la force d'un projet. Il faudra réfléchir sur ce sujet, même si j'ai bien conscience qu'une telle approche de l'évaluation ne correspond pas vraiment à notre culture.

Au total, ce budget n'est pas sur la défensive, même s'il prend le risque de favoriser certains dispositifs plutôt que d'autres et c'est pourquoi je me permets de redonner un avis favorable à l'adoption des crédits proposés.

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