Intervention de Jean-Philippe Maurer

Dans un contexte budgétaire contraint, celui de 2012, je me félicite tout d'abord que le programme 163 Jeunesse et vie associative, doté de 230 millions d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement, constitue une exception notable avec une progression de ses crédits d'environ 8 %.

Les crédits affectés au périmètre historique sont stabilisés, eux, à hauteur de 90 millions d'euros. Ce périmètre recouvre les actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire et le développement de la vie associative.

Les perspectives des crédits pour 2012 du programme « Jeunesse et vie associative » sont incontestablement marquées par la montée en charge du service civique.

Voté en 2010, engagé cette même année, le service civique a pris sa pleine mesure sur une année complète en 2011 même si nous ne sommes pas au terme de celle-ci.

Les objectifs sont ambitieux et l'année 2012 verra progresser le service civique avec l'annonce de 25 000 contrats supplémentaires et un budget de 134 millions d'euros.

Mais le déploiement de ce dispositif ne doit pas faire oublier les autres aspects de ce programme 163 et notamment ceux concernant la vie associative et l'éducation populaire.

Les principales orientations dans le domaine de la vie associative s'articulent autour des subventions versées au Conseil de développement de la vie associative (CDVA) pour 10,8 millions d'euros, un montant identique à celui inscrit en loi de finances pour 2011.

L'évolution de ce dispositif doit permettre d'en faire un centre de ressources dédié à la vie associative, chargé de former les bénévoles, renommé Fonds de développement de la vie associative.

Les moyens mobilisés visent à assurer le financement de 15 000 sessions de formation et la majeure partie de ce dispositif sera régionalisée, pour irriguer en proximité la vie locale.

La promotion de la vie associative doit se suffire de moyens inférieurs à ceux de 2011, même si 400 000 euros seront versés aux fédérations nationales et régionales pour y développer le bénévolat et l'engagement citoyen et 1,1 million d'euros aux 160 centres de ressources et d'information des bénévoles, les CRIB, par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP).

Les frais de fonctionnement accordés aux délégués départementaux à la vie associative sont également en recul, leur coût moyen passant de 4 850 euros à 3 000 euros.

L'action « Jeunesse et éducation populaire » constitue un pilier important de l'action publique de l'État et elle représente 33,6 % du programme 163 pour 77,2 millions d'euros.

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est le principal opérateur de ce programme et pourra compter sur une subvention de 3,3 millions d'euros, quasi équivalente à celle de 2011 qui était de 3,4 millions d'euros.

Il faut relever que les emplois hors plafond passeront de 18 à 21 équivalents temps plein car des crédits européens permettent de mettre en place un centre d'assistance technique pour assister les unités jeunesse des pays de la rive sud de la Méditerranée.

On assiste à une stabilisation des effectifs et des moyens de l'INJEP dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la conclusion d'un contrat d'objectifs et de performance pour 2010 – 2012.

À noter que l'INJEP bénéficie également de crédits européens au titre du programme « Jeunesse en action » et ceux-ci augmenteront de 6 % pour s'élever à 10,3 millions d'euros en 2012.

L'initiative des jeunes est soutenue par le programme « Envie d'agir » qui a trouvé sa vitesse de croisière et l'information des jeunes est diffusée par les 30 centres régionaux d'information pour la jeunesse.

L'essentiel du soutien aux projets associatifs passe par le FONJEP pour les associations bénéficiant de l'agrément jeunesse et éducation populaire, pour 24,9 millions d'euros.

Le Fonds d'expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) mérite d'être évoqué car le succès rencontré par le nombre de propositions reçues témoigne de l'intérêt pour ce dispositif, soit environ 400 expérimentations soutenues, et contribue à la prolongation de ce fonds jusqu'en 2013.

Il faudra dégager les projets les plus pertinents et donner plus de réactivité au travail d'évaluation.

La majeure partie de cet avis concerne bien entendu le service civique de par l'ampleur du projet et de par les moyens mobilisés, car il concentre plus de la moitié des crédits, soit 134 millions d'euros sur un budget de 230 millions d'euros.

J'ai choisi d'y consacrer la seconde partie de mon rapport sur un plan financier, je reviendrai plus longuement avec mon collègue Bernard Lesterlin sur le dispositif lui-même lors de l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative au service civique que nous examinerons par la suite.

Ce programme bénéficie d'une montée en charge régulière comme en témoignent les moyens budgétaires mobilisés, tant à l'Agence du service civique qu'à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour valider les trimestres pour la retraite, soit 134 millions d'euros pour 2012 contre 97 millions d'euros en 2011.

Les avis divergent entre celui du président de l'Agence du service civique qui estime que les moyens sont insuffisants pour remplir les objectifs quantitatifs assignés – entre 200 à 250 millions d'euros pour 25 000 postes en 2012 et 528 millions d'euros en 2014 pour 75 000 postes – et celui du ministre qui, lui, constate que le taux de consommation des crédits ne provoque pas de tension sur les moyens disponibles et permettent ou obligent, selon le point de vue, à reporter les crédits d'une année à l'autre afin de mobiliser les sommes retenues à cet effet.

Ainsi, le directeur de la direction de la jeunesse et des sports a annoncé que le financement des 5 000 postes supplémentaires proposés pour 2012 résulterait du report de crédits non consommés en 2011.

Il convient de souligner que ce dispositif est géré selon le principe des règles budgétaires en vigueur, dont celle notamment de l'annualité, alors que son fonctionnement se caractérise par des entrées massives à l'automne, et plus particulièrement sur les quatre derniers mois de l'année.

C'est pourquoi la lecture de l'année 2011 est nécessairement très incomplète et le chiffre disponible actuellement basé sur une année scolaire, de septembre 2010 à septembre 2011, traduit des chiffres en deçà des prévisions.

Cette période de l'année correspond d'ailleurs pour l'essentiel à celle où les jeunes se posent la question de leur orientation et amène nombre d'entre eux à choisir cette forme d'engagement pour faire une étape dans leur vie et effectuer ultérieurement un point sur leur évolution et leur choix.

Il convient de noter d'ores et déjà que les critères physico-financiers de la montée en puissance de ce dispositif doivent toujours se mesurer aussi par rapport à la qualité des missions proposées, et à la capacité des associations et des collectivités à les accueillir en nombre de plus en plus élevé.

Le service civique n'est pas une variable d'ajustement du service public de l'emploi où il faudrait mobiliser et consommer des crédits destinés à des contrats aidés en fonction des chiffres du chômage.

Le caractère saisonnier du service civique a donné lieu à quelques difficultés pour l'Agence de services et de paiement (ASP) qui doit gérer essentiellement sur quatre mois les trois quarts des postes pourvus.

Au sein de l'ASP, des dossiers incomplets, la multiplicité des interlocuteurs, l'absence de logiciel adapté ont contribué à entraver les débuts du service civique début 2010.

Ces difficultés ont été surmontées au fur et à mesure et l'ASP a obtenu en 2011 une progression de ses moyens.

Là aussi, à un échéancier pré-défini versé à l'ASP par l'Agence du service civique et qui a conduit à des ruptures de trésorerie, a été substitué un appel de fonds trimestriel, élaboré selon les prévisions de dépenses calculées par l'ASP.

Pour 2012, la mise en place d'un outil informatique extranet permettra aux structures d'accueil de saisir les données ce qui devrait permettre de réduire les délais pour le paiement aux bénéficiaires, de mieux suivre la consommation des agréments, d'assurer une prise en charge du dispositif plus importante et de limiter les indus.

La montée en charge du service civique est incontestablement l'action phare du programme 163. Il mobilise les structures locales et nécessite un pilotage central du versement de l'indemnité aux volontaires, tout en gardant une rapidité d'action garantissant la qualité du projet mis en oeuvre.

En conclusion, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative.