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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Tous les ans, nous modifions, probablement pour de bonnes raisons, le mécanisme de défiscalisation propre à l'outre-mer, si bien que les investisseurs n'y comprennent plus rien. Pourtant, les projets concernés sont lourds et leur élaboration demande beaucoup de temps. C'est pourquoi je souhaiterais que l'Assemblée n'adopte pas cet amendement : il annonce une suppression du système de défiscalisation, alors que l'intention de la loi qui l'avait institué était d'assurer une stabilité pour une durée de quinze ans. Cessons d'envoyer des messages contradictoires !

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