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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si l'on doit durcir les conditions du plafonnement global des niches, il me semble préférable de jouer sur le taux de ce plafonnement plutôt que sur son montant. C'est pourquoi je propose d'abaisser ce taux à 4 % du revenu imposable, au lieu de 6 % actuellement.

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