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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Madame la ministre, dans la réponse que vous avez faite aux divers orateurs, vous avez peu évoqué le programme 103. J'aimerais y revenir, en évoquant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC, et les mesures visant à inciter les PME à anticiper leurs besoins en matière de ressources humaines.

Les deux outils que sont la GPEC et les engagements de développement de l'emploi et des compétences, les EDEC, connaissent à nouveau une baisse de crédits, mais cette fois-ci assez considérable puisqu'elle s'élève à 34 millions d'euros, soit près de 28 % de moins par rapport à 2011. Vous le savez, en cette période de quasi-récession, les salariés ont besoin de trouver des voies de reconversion interne. A cet égard, ces dispositifs sont importants car ils leur permettent de passer à d'autres fonctions, par le biais notamment de formations adaptées.

J'y suis d'autant plus sensible que je suis issu d'une région industrielle où les opérations de reconversion se succèdent. J'ai pu constater lors de la fermeture de l'aciérie d'ArcelorMittal à Gandrange combien les sous-traitants, dont la production dépendait à 70 ou 80 % de l'entreprise principale, se sont trouvés démunis pour trouver d'autres marchés, notamment parce que leurs salariés n'étaient pas formés pour s'adapter à de nouvelles tâches. Les conventions de revitalisation et d'ancrage territorial mises en oeuvre dans le cadre des plans de modernisation sociale n'ont pas trouvé de concrétisation car les salariés n'ont pas pu changer d'activité.

Ma question est donc double : alors que nous traversons une période de plans sociaux, qu'est-ce qui motive une telle amputation de crédits ? comment s'explique la non-inscription de nouveaux contrats dans le projet annuel de performances ?

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