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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est après avoir parcouru 8 000 kilomètres et subi cinq heures de décalage horaire que je suis aujourd'hui parmi vous. La première interrogation qui me vient à l'esprit, à la lecture du projet de budget relatif à la mission « Travail et emploi », est de savoir à quoi peuvent bien servir ces longues heures de débat, quand on sait que le projet de loi de finances que nous examinons sera déjà caduc dans quelques jours.

Rigueur et austérité obligent, il vous faudra trouver, dit-on, 8 à 10 milliards d'euros d'économies ou de recettes supplémentaires, en raison d'une mauvaise prévision de croissance de la part du Gouvernement. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir interpellés au sujet de cette prévision trop optimiste lors des discussions sur la première partie du PLF ! Aujourd'hui, votre budget est insincère. Il est donc à craindre que les crédits consacrés à l'outre-mer dans la mission « Travail et emploi » ne soient pas à la hauteur des vrais enjeux : d'abord donner à l'outre-mer les moyens de sortir de la crise où il se trouve plongé depuis 2009, puis créer les conditions d'une reprise économique.

La plupart des économies domiennes ont subi une récession plus forte qu'en métropole, avec une reprise lente et difficile. Le taux de chômage outre-mer s'établit en moyenne à 27 % de la population active – 27 % en Martinique et 30 % à la Réunion. Ce taux est trois fois supérieur à celui de la métropole ! Pouvez-vous imaginer, madame la ministre, le département de Meurthe-et-Moselle afficher un taux de chômage aussi élevé ?

Même si, aujourd'hui, tout le monde s'accorde pour faire de la maîtrise des déficits publics un impératif louable, le Gouvernement ne saurait faire abstraction de la réalité économique et sociale des outre-mer. Le CIOM et ses 137 mesures, présentées par le Président de la République comme un remède à tous les maux dont souffrent les outre-mer, n'ont pas produit les résultats escomptés. Vous aurez compris, après ce terrible constat, pourquoi je m'inquiète de l'évolution des crédits mobilisés en faveur de l'emploi dans les DOM-TOM. Mon inquiétude est d'autant plus grande que 90 % des entreprises martiniquaises sont de petites entreprises individuelles, non créatrices d'emplois.

Vous érigez en dogme la création d'emplois marchands, en niant la réalité du tissu économique de nos régions insulaires. Lors du conseil des ministres du 26 octobre dernier, Xavier Bertrand a affirmé que le nombre de contrats de professionnalisation pour les jeunes avait augmenté de 5 %. Sans entrer dans une querelle de chiffres, je dois tout de même vous dire que, vue des Antilles, la réalité paraît tout autre, et les données qui nous sont communiquées par les services déconcentrés de l'État semblent bien nous donner raison. Dans votre projet de budget, les crédits en faveur de l'outre-mer figurant dans le programme 102, « Accès et retour à l'emploi », sont en baisse sensible depuis plusieurs années. Je concède qu'en 2011, un effort a été fait en faveur des contrats aidés, mais cela n'a été le cas que grâce à la mobilisation des élus, qui se sont inquiétés dès le mois de septembre, notamment à la Martinique, de la rupture brutale de certains contrats pour cause de manque de crédits alloués par l'État. Pour 2012, les crédits baissent encore ! Nous avons donc toutes les raisons d'être à nouveau inquiets.

J'attire particulièrement votre attention sur le problème du chômage des jeunes. Dans nos territoires, 61 % des jeunes, contre 25 % en métropole, sont demandeurs d'emploi, et ce chiffre est en constante progression. Quelles perspectives leur sont offertes ?

Quant au régime de l'auto-entrepreneur mis en place par votre gouvernement, outre qu'il comporte des droits sociaux minorés, il ne répond pas aux aspirations profondes des demandeurs d'emploi. Nombre de salariés sont contraints par leurs employeurs d'adopter le statut d'auto-entrepreneur pour continuer à travailler. De plus, ce régime permet des pratiques abusives, n'ayant rien à voir avec une véritable démarche de création d'entreprise.

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