Intervention de Marie-Christine Dalloz

…mais également grâce à l'important effort de maîtrise des dépenses sur les fonctions supports : non-remplacement de 169 équivalents temps plein dans le cadre de la RGPP, limitation à 1,53 % de la progression des crédits de personnel, baisse de 5 millions des crédits de fonctionnement par rapport à 2011. Surtout, la dotation 2012 de la mission s'établit au-delà des 9,8 milliards prévus par la loi de programmation pluriannuelle, ce qui marque sans ambages la constance des préoccupations du Gouvernement en faveur de l'emploi.

La continuité s'illustre particulièrement dans l'aide aux plus fragiles.

La prise en charge des chômeurs en fin de droits n'est pas remise en cause. Une subvention d'équilibre de 905 millions d'euros vient compléter le produit de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % perçue sur le traitement des fonctionnaires et des droits sur le tabac afin de financer l'allocation spécifique de solidarité, versée aux allocataires de l'aide au retour à l'emploi, l'allocation de fin de formation, le stock de l'allocation équivalent retraite, et le dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise – l'ACCRE.

Concernant l'emploi des jeunes, l'État mobilise 276,8 millions pour financer des dispositifs tels que l'allocation servie aux bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale – le CIVIS –, dont on peut toutefois regretter la diminution des crédits ; les missions locales et permanences d'accueil, qui devront accompagner en 2012 150 000 nouveaux jeunes au titre de la mise en oeuvre du CIVIS sur l'année 2011 ; le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes ; le nouveau contrat de professionnalisation, qui vient remplacer les anciens contrats en alternance ; les parcours de parrainage, qui permettent à des bénévoles d'accompagner des jeunes pour les aider à entrer dans le monde du travail.

L'effort en faveur des seniors demeure une priorité : le dispositif d'aide à l'embauche des chômeurs de longue durée de plus de quarante-cinq ans en contrat de professionnalisation est reconduit pour 2012, ce qui représente un effort de 20 millions d'euros.

Enfin, la hausse des crédits de 4,6 % par rapport à 2011 en faveur des travailleurs handicapés mérite d'être saluée. Ils permettront de distribuer 1000 aides aux postes supplémentaires dans les entreprises adaptées. En cela, le Gouvernement tient les engagements pris lors de la conférence nationale du handicap et suit la voie de l'insertion des travailleurs handicapés par l'activité économique.

Concernant les politiques publiques en faveur de l'emploi, je souhaite souligner deux points. Tout d'abord, les plans territoriaux de mobilisation en faveur de l'emploi traduisent une intensification du recours aux contrats aidés en concertation avec les conseils généraux qui en sont les cofinanceurs. Globalement, l'effort en faveur des emplois aidés est reconduit. Les crédits s'élèvent à 1,75 milliard d'euros en crédits de paiement pour les contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi – les CUI-CAE – et 159,37 millions d'euros en crédits de paiement pour les contrats uniques d'insertion-contrats initiative emploi – les CUI-CIE. Compte tenu de ces efforts, une contrepartie du secteur non marchand est indispensable. L'accompagnement financier de l'État doit en parallèle imposer aux organismes bénéficiaires de créer des perspectives d'emplois durables et d'ouvrir aux bénéficiaires de ces contrats des possibilités de formation.

Il faudra faire preuve de vigilance en la matière.

Par ailleurs, rapporteure en juillet 2008 du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, je ne peux que déplorer que la notion d'offre raisonnable d'emploi ne soit toujours pas appliquée.