Intervention de Michel Thiollière

En 1999, nous avons instauré la taxe professionnelle unique au sein de l'agglomération stéphanoise. La ville de Saint-Étienne avait des taux beaucoup plus élevés que la moyenne des villes composant l'agglomération. Nous avons donc décidé de revenir, en douze ans, à un taux moyen, lequel se situe aujourd'hui autour de 17,30 %. C'était une façon de partager l'activité économique existante, mais surtout de reconstruire l'activité, tant pour l'agglomération que pour la ville de Saint-Étienne. Le système mis en place permettait toutefois aux communes de récupérer la part de taxe professionnelle qui leur serait revenue si elles avaient conservé leur propre taxe professionnelle.

Je voudrais revenir sur un point. Ceux d'entre vous qui ont présidé un conseil municipal savent bien que personne n'est capable de maîtriser l'aspect technique de chacun des quelque cent dossiers inscrits à l'ordre du jour et qui peuvent concerner la voirie, l'éclairage public ou les finances. J'avais donc mis en place des commissions, dont une commission des finances, instaurée en 1995. Une semaine avant chaque conseil municipal, cette commission permettait à tous les membres du conseil, majorité et opposition, de se renseigner sur les sujets venant en discussion au conseil. En outre, j'organisais une réunion préalable, le jour même du conseil municipal, en présence des présidents de groupes politiques, pour évoquer tous les problèmes inscrits à l'ordre du jour. Car on sait bien que le conseil municipal, s'il permet à certains de paraître à la télévision, n'est pas le lieu propice pour détailler chacun des dossiers présentés.

Vous avez choisi de débattre du cas de Saint-Étienne, mais beaucoup d'autres villes importantes ont été touchées, par les mêmes banques et au même moment. L'article du Monde que j'évoquais précédemment citait bien d'autres villes : Grenoble, Lille, pour 282 millions d'euros, Marseille, pour 272 millions d'euros, Nice, Nîmes, Clermont-Ferrand. Toutes ont connu les mêmes emprunts, les mêmes banquiers et les mêmes difficultés. Cela dit, je comprends l'intérêt que représente notre échange pour les parlementaires que vous êtes.

Je voudrais vous dire une chose : lorsque l'on est aux affaires, on ne trouve pas toujours auprès des pouvoirs publics le bon répondant. Les chambres régionales des comptes, qui disposent d'un certain nombre de documents et d'une réelle expertise, devraient pouvoir donner leur avis et leurs conseils aux collectivités qui le souhaitent, au moins sur les sujets importants. Toutes les communes de France appartiennent à des associations, telles que l'Association des maires de France ou l'Association des maires des grandes villes de France. Pourquoi ne pas établir des « tableaux de bord » qui offriraient aux collectivités la possibilité d'un échange régulier entre les pouvoirs publics, l'État, les banques et les responsables associatifs ? Cela permettrait à un élu, qu'il soit membre de la majorité ou de l'opposition, technicien ou non-initié, de se renseigner en temps réel par le biais d'internet.

Un haut magistrat de la Cour des comptes me suggérait récemment que le président de la chambre régionale des comptes vienne exposer ses conclusions devant le conseil municipal – je remarque que l'on jette parfois en pâture à l'opinion publique des documents qui n'ont pas grand-chose à voir avec la réalité. Ainsi, la majorité et l'opposition pourraient s'appuyer sur un document objectif.