Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 21 septembre 2011 à 15h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Vous avez évoqué une perte de recettes due à la baisse de la population, mais cette perte de recettes n'est-elle pas également liée à la dotation de compensation de la taxe professionnelle ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion