Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 318
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 52
Nombre de suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 39
Contre 13
(L'amendement n° 318 , tel qu'il a été rectifié, est adopté.)
(L'article 44, amendé, est adopté.)
