Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 39
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements identiques, nos 333 et 338 , 334 et 339 , 335 et 337 .
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour soutenir l'amendement.
