Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 37, amendement 222

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion