Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 21 bis, amendement 168
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Les titres de créance négociables circulent sur un marché destiné à un public d'investisseurs qualifiés : banques, assurances, OPCVM ou grandes entreprises. La documentation financière est donc destinée essentiellement à ce public, qui maîtrise les langues usuelles en matière financière.
Madame Billard, rassurez-vous, il existe des précédents en matière de publication d'informations financières, dans une langue usuelle autre que le français, sur les OPCVM ou l'admission de titres financiers aux négociations sur un marché règlementé.
